Un décès modifie-t-il les clauses du contrat assurance habitation ?

Pour adapter les contrats d’assurance habitation à chaque logement, les compagnies d’assurance utilisent à la fois les caractéristiques du bien immobilier et les données sur les personnes qui l’occupent.

Cela permet d’établir un devis prenant en compte le risque, selon les informations qui sont transmises par l’assuré dans le formulaire saisi lors de la souscription.

L’assuré doit nécessairement prévenir son assureur lorsque le risque de son contrat évolue.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment déclarer à l’assureur un changement de situation qui a une influence sur votre contrat multirisque habitation.

Tous les changements de situation doivent faire l’objet d’une notification à l’assureur

Lorsqu’il signe son contrat d’assurance habitation, l’assuré s’engage à accepter certaines obligations :

  • Le paiement régulier de la prime d’assurance

  • La déclaration de tous les sinistres couverts par les garanties du contrat

  • La notification à l’assureur lorsque survient un évènement qui a une influence sur le risque associé au contrat d’assurance habitation

C’est de ce dernier point qu’il est question dans le cadre d’un décès.

En effet, même si le contrat multirisque habitation est établi au nom d’une seule personne, la garantie responsabilité civile protège tous les membres du foyer qui sont considérés comme des ayants droit.

Qu’il s’agisse du conjoint, d’un enfant ou même d’un ascendant, il faut signaler à l’assureur lorsqu’un décès survient parmi les habitants du bien immobilier assuré, car cela représente un ayant droit en moins dans le contrat d’assurance.

A quel moment avertir l’assureur d’un décès ?

Le délai donné à l’assuré pour avertir sa compagnie d’assurance qu’un changement de situation affecte le logement est variable, selon s’il augmente ou s’il diminue le risque lié au contrat.

Un décès est considéré comme une diminution du risque, puisqu’il y a une personne en moins dans le logement et qu’il n’est donc plus nécessaire de souscrire la responsabilité civile et les autres garanties pour celle-ci.

Dans ce cas, l’assuré dispose de trois mois pour prévenir son assureur.

En cas d’augmentation du risque, si une nouvelle personne intègre le foyer, l’assuré n’a que 15 jours calendaires pour faire sa déclaration.

Comment avertir l’assureur d’un décès ?

Tout changement de situation doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part de l’assuré.

En général, cela passe par une lettre recommandée avec accusé de réception, mais les compagnies d’assurance acceptent souvent les déclarations par courrier électronique.

L’assuré doit accompagner sa déclaration d’un justificatif, il peut présenter une copie de l’acte de décès.

Les conséquences de la déclaration d’un décès dans le cadre d’une assurance habitation

Lorsqu’un décès est déclaré, le risque du contrat diminue, l’assuré peut donc demander à obtenir un rabais sur le montant de sa prime d’assurance.

Si l’assureur refuse cette réduction, l’assuré est en droit de résilier son contrat et de se tourner vers la concurrence.

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